Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Avis défavorable. Je suis d'accord avec M. le rapporteur quant à la nécessité de laisser une marge d'appréciation à l'équipe. Par ailleurs, cette mesure est d'ordre réglementaire.

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