Intervention de Jean-Louis Touraine

Ces amendements sont en grande partie satisfaits par l'alinéa 10, qui prévoit une « information sur les conditions, les risques et les limites de la démarche et de ses suites ». Les autres précisions souhaitées relèvent du domaine réglementaire, comme vient de l'indiquer M. le secrétaire d'État.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.