Intervention de Adrien Taquet

L'Académie nationale de médecine considère en effet que, pour éviter les démarches mercantiles, « seuls devraient être autorisés les centres publics à but non lucratif, offrant toutes les garanties techniques de succès de conservation des ovocytes ». En outre, nous espérons que les gamètes non utilisés seront orientés vers le don, si la personne y consent. L'exercice de l'activité de conservation dans les établissements publics ou privés à but non lucratif facilitera le transfert des gamètes vers le circuit du don.

D'autre part, je suis confiant sur le fait que les limites posées par ce projet de loi, notamment les bornes d'âge qu'il détermine, empêcheront l'inflation de la demande et le débordement des centres spécialisés. J'entends vos inquiétudes relatives à l'incapacité du secteur public et du secteur privé non lucratif à répondre à la demande, mais je répète que nous avons veillé à prévenir les risques de demande excessive.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons le rétablissement de l'alinéa 12 dans sa rédaction initiale et nous vous remercions d'avoir déposé ces amendements, sur lesquels nous émettons un avis favorable.