Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Nous nous trouvons effectivement face à un dilemme. Je souhaiterais appeler votre attention sur l'amendement no 1313 de M. Cyrille Isaac-Sibille, qui sera examiné ultérieurement, mais qui prend en considération cette problématique et propose de résoudre le dilemme grâce à la formulation suivante : « Les tarifs des gestes de prélèvement, de recueil et de conservation effectués sur indication médicale seront déterminés par arrêté ministériel. » Cela permettrait de résoudre le problème de l'enrichissement et du profit, tout en assurant la possibilité à tout Français, où qu'il se trouve sur le territoire national, de bénéficier des services du privé.

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