Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Même analyse et même avis que le rapporteur. Je rappelle à nouveau que le déplacement des gamètes est soumis à une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine, en application de l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, afin notamment de vérifier la conformité de l'opération à nos principes de bioéthique.
