Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Le présent amendement, qui vise à limiter la durée de la conservation à cinq ans, fait suite à des échanges avec la fédération des CECOS.

Selon la fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire de manière volontaire et motivée, probablement, comme cela devrait être proposé par le Conseil d'État, entre trente ou trente-deux ans et trente-sept ans pour les femmes et peut-être jusqu'à quarante-cinq ans pour les hommes.

La conservation sera à la charge financière des personnes concernées et il est difficile d'imaginer que, dans le cadre d'une démarche volontaire, celles-ci oublient de répondre à la relance annuelle de la manière itérative.

C'est pourquoi la durée de cinq ans semble tout à fait raisonnable.