Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Je comprends que les CECOS aient intérêt à diminuer leurs frais d'entretien – même si la conservation d'ovocytes ne sera pas à leur charge. Je comprends donc qu'ils veuillent réduire la durée de conservation.
Cependant, en pratique, nous prendrions des risques en raccourcissant cette durée à cinq ans. Il n'est pas rare que des personnes ne répondent pas aux premières sollicitations. Imaginons que l'on détruise des gamètes au bout de cinq ans de conservation et que, moins d'un an plus tard, les personnes viennent les réclamer pour un usage personnel.
Le Gouvernement a eu la sagesse d'opter pour dix ans. Ce n'est pas une période extraordinairement longue, mais c'est un temps très raisonnable pour s'assurer de respecter la volonté des personnes concernées.
Je suggère d'en rester à dix ans et j'émets un avis défavorable sur ces amendements.
