Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Cet amendement aligne le régime applicable à une personne qui ne répond pas pendant dix ans sur celui d'une personne qui décède. Cet alignement de situation nous semble parfaitement opportun. Avis favorable.
