Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'alinéa 26 précise que l'importation et l'exportation de gamètes ne peuvent être effectuées à titre commercial.

Cet amendement vise à préciser que les ovocytes autoconservés – une opération effectuée exclusivement aux frais des personnes concernées – pourront être exportés sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, y compris par des sociétés commerciales, dans le cadre de la poursuite d'un projet d'AMP à l'étranger.