Intervention de Jean-Louis Touraine

La question posée est tout à fait légitime, mais elle relève plutôt du droit du travail. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure à Mme de Vaucouleurs, nous examinons actuellement un projet de loi relatif à la bioéthique ; dans ce cadre, nous ne pouvons pas apporter de réponses aux questions relevant du droit du travail. Vous pourrez faire prospérer vos amendements dans un autre cadre.

Je le répète, nous ne pouvons pas introduire ces dispositions dans une loi de bioéthique, et je le regrette car votre intention est plus que louable. Avis défavorable.