Intervention de Patrick Hetzel

Deux remarques sur ces amendements.

D'abord, leur rédaction englobe les lycées et l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien responsable de l'enseignement supérieur, je voudrais insister sur la nécessité de traiter de manière distincte l'enseignement supérieur et le second degré. Les enjeux n'y sont pas les mêmes : si l'on peut parfaitement comprendre que certaines choses se fassent dans l'enseignement supérieur – c'est légitime, parce que l'on a affaire à des adultes – , la situation est quelque peu différente dans les lycées. Je tiens donc à vous alerter sur la nécessité d'éviter une rédaction qui englobe les lycées et l'enseignement supérieur.

Autre source de gêne dans la formulation de ces amendements : leurs auteurs proposent de faire appel aux associations militantes. Or on sait bien que l'irruption d'associations militantes dans l'éducation nationale est un sujet éminemment sensible – d'autant que, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, l'éducation nationale a elle-même, en la matière, un rôle à jouer.

Lesdites associations militantes n'ont pas été expressément nommées, mais que diriez-vous si l'on vous suggérait d'inclure parmi elles par exemple la Manif pour tous ? Il faut savoir raison garder ! Je pense qu'il serait sage de retirer ces amendements.