Intervention de Anne-France Brunet

Je suis favorable au don dirigé. Mon amendement vise donc à autoriser un tel don de gamètes et d'embryons.

Le don dirigé est déjà pratiqué mais souvent de manière artisanale, en particulier chez les couples de femmes – il intervient, pour ces derniers, dans environ 14 % des procréations. Son encadrement me semble fondamental pour plusieurs raisons : il permet d'assurer la sécurité de chacun – celle de l'enfant en matière de filiation et celle de la mère en matière médicale ; d'éviter toute contestation de filiation, enjeu essentiel pour l'enfant.

Sans encadrement, on risque de laisser perdurer ce qu'on appelle les PMA artisanales. Pourquoi ? Parce que les délais d'attente sont aujourd'hui bien trop importants et que les facilités offertes aux femmes pour avoir un enfant sont rares.

L'amendement vise également à encadrer les dons intrafamiliaux pour éviter toute situation incestueuse.

Les conditions prévues dans cet amendement sont calquées sur celles qui s'appliquent au don d'organes ainsi qu'au consentement à la procédure d'AMP avec don de gamètes.