Intervention de Patrick Hetzel

Je partage les arguments développés par Pierre Dharréville et vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées relatives aussi bien au don relationnel qu'on don dirigé : j'y adhère pleinement et m'oppose moi aussi à ces amendements.

J'aurais toutefois une question à vous poser. J'ai pu constater, en ayant connaissance de certaines pratiques ayant cours à la clinique La Sagesse de Rennes, que le don croisé d'ovocytes ou de spermatozoïdes permettait de réduire les délais pour bénéficier d'une AMP de trente-six mois, comme c'est la norme, à dix-huit ou vingt-quatre mois. Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre pour faire appliquer les dispositions dont vous avez réaffirmé avec force la pertinence, à savoir l'interdiction de la marchandisation du corps et la gratuité du don ?

D'autre part, une politique publique destiné à éviter les pénuries de gamètes, et notamment d'ovocytes, devra être mise en oeuvre.

Enfin, je souhaiterais, monsieur le président, conserver la parole pour faire un rappel au règlement.