Intervention de Adrien Taquet

L'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, que nous avons décidée tous ensemble, vous compris, témoigne de l'attention que le Gouvernement porte aux familles, à toutes les familles de notre pays.

Vous m'avez demandé, monsieur Hetzel, ce que le Gouvernement comptait faire concrètement. Je rappelle qu'il est interdit de donner la priorité, dans les listes d'attente, aux demandes d'AMP avec don relationnel. Néanmoins, cela a pu se faire par le passé, ce que vous avez peut-être constaté. L'interdiction est clairement énoncée dans la loi et rappelée dans l'arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques élaborées par l'Agence de la biomédecine. Je le réaffirme à ce stade de la discussion.

Je rappelle en outre que les centres d'AMP sont autorisés à exercer leur activité par les agences régionales de la santé, après avis de l'Agence de la biomédecine. Le renouvellement des autorisations sera l'occasion de rappeler les règles et de s'assurer que ce genre de pratique n'a pas été utilisé.

Vous avez raison, madame Vanceunebrock-Mialon : l'accès de certains groupes aux techniques d'AMP est un vrai problème, et je souhaite que nous l'admettions ensemble aujourd'hui. Toutefois, je n'aimerais pas que, pour y remédier, l'on en vienne à remettre en cause l'ensemble de notre dispositif et les principes sur lesquels il repose depuis tant données et auxquels nous sommes, je le pense, attachés.

Il convient d'agir de façon très concrète, pragmatique, empirique. D'une part, il est possible de favoriser les échanges entre centres, qui sont vraisemblablement insuffisants aujourd'hui. Néanmoins, je ne suis pas sûr que cela suffise. Il faut donc probablement, d'autre part, mener des actions de communication ciblées sur certains groupes, dans lesquels le nombre de donneurs est moindre, ce qui pose les problèmes d'appariement que vous avez évoqués. Nous préférons agir par ces moyens plutôt que risquer de rompre l'équilibre général du système. En tout cas, nous partageons votre constat et reconnaissons la nécessité d'agir.

J'ai omis de préciser un point : si un dispositif de don relationnel est instauré, cela signifie que les personnes qui n'ont pas de relations subiront une forme de discrimination, puisqu'elles ne pourront pas bénéficier du dispositif. En outre, la ministre des solidarités et de la santé l'a fait valoir en commission spéciale, cela pourrait induire une sorte de compétition entre le don en faveur d'un proche – qui peut certes en avoir besoin – et le don altruiste, anonyme et gratuit, au détriment de ce dernier. Vous pouvez estimer que c'est une vue de l'esprit, mais ce risque nous semble réel, et nous ne souhaitons pas aboutir à une telle situation.

J'espère avoir répondu à quelques-unes des interrogations que vous avez soulevées, sur ces sujets complexes et sensibles. Je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement tant à la réaffirmation de l'interdiction qui figure déjà dans les textes qu'à l'ouverture d'un dispositif de don dirigé ou relationnel.