Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 67 , 392 et 936 . Les amendements nos 67 de M. Xavier Breton et 392 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org