Intervention de Olivier Véran

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation.

Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne.

Sur le fond, je rappelle que la TVA pèse sur la consommation. De ce fait, son poids est d'autant plus grand que les revenus des ménages sont faibles. La mesure n'a donc rien de social, et l'on pourrait même parler d'une mesure antisociale. Mais moi, je garde mon sang-froid : petit clin d'oeil pour M. de Courson, j'avais huit ans quand Trust a écrit cette chanson et vous étiez à un quinquennat de votre premier mandat parlementaire.