Intervention de Bruno Fuchs

Après l'adoption de l'article 1er ce matin, de l'article 2 cet après-midi, nous voici à l'orée d'un débat ô combien important sur l'article 3. Je dois dire que je m'inquiète de constater qu'il va commencer dans un hémicycle qui n'est pas très rempli – est-il judicieux de poursuivre la séance tard ce soir, dans ces conditions ?

Ce débat me paraît central.

Ce débat me paraît absolument central. Il ouvre aux personnes nées d'AMP avec tiers donneur la possibilité d'accéder aux informations non identifiantes relatives au tiers, ainsi qu'à son identité. Il s'agit d'une avancée essentielle pour ce que l'on appelle communément l'accès aux origines. Cette sécurisation législative était nécessaire et attendue depuis longtemps. Nous nous félicitons de sa présence dans ce texte.

Nous nous satisfaisons également du maintien du principe d'anonymat du don, puisque le couple n'aura pas connaissance de l'identité du donneur au moment de l'acte. Il s'agit d'un principe fondateur de notre éthique.

Le Gouvernement a retenu l'option du consentement du tiers donneur au moment de son don de gamètes, contrairement à l'avis du Conseil d'État qui recommandait de l'interroger à la majorité de l'enfant. Dont acte, élaborer la loi, c'est faire des choix.

Toutefois, cette décision pose de nombreuses questions, qui seront laissées en suspens de très nombreuses années, puisque les premières demandes n'arriveront que dans une vingtaine d'années au plus tôt. Le donneur ayant expressément consenti à la levée de son anonymat souhaitera-t-il la révélation de son identité dix-huit, vingt, vingt-cinq ou trente ans plus tard, quand sa vie aura complètement changé ? La vie est telle qu'il est impossible de prévoir l'état d'esprit du donneur à une telle échéance : dès lors, ne faudrait-il pas l'interroger à nouveau ? Nous poserons ces questions qui nous animent au cours du débat.

À ce titre, le rapport voté en commission sur l'évaluation du dispositif en 2025 nous apportera certainement quelques éclairages, mais il faudra évidemment évaluer l'impact de cette mesure à un horizon plus long, au moment où les premières levées d'identité auront été effectuées.