Intervention de Agnès Buzyn

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de Mme la rapporteure, qui a tout dit. Je tiens toutefois à réaffirmer devant vous, mesdames, messieurs les députés, que l'on constate fréquemment une confusion entre la levée de l'anonymat et l'accès aux origines.

Nous ne procédons pas à la levée de l'anonymat du don de gamètes. Les donneurs ne choisiront pas les couples auxquels ils donnent, et les couples de receveurs ne choisiront pas le donneur auquel ils ont accès. L'anonymat du don est donc parfaitement conservé.

Il existe toutefois une différence entre le don de gamètes et le don d'organe, de cellules ou de tissus, c'est qu'une tierce personne en est issue. Celle-ci – Adrien Taquet en parlera mieux que moi – a parfois besoin d'obtenir des informations pour mieux se connaître, mieux se construire ou comprendre certains pans de sa vie personnelle ou familiale qu'elle ne comprend pas.

Pour ceux qui le voudront, nous ouvrons cette possibilité. C'est à la tierce personne que nous donnons accès à des données non identifiantes, qui souvent suffiront, voire à des données identifiantes, si le besoin s'en fait sentir.

Par conséquent, il ne s'agit en rien – je vous demanderai d'y être attentifs, car il s'agit d'un principe fondamental en France – d'une levée de l'anonymat du don de gamètes. Nous ouvrons aux enfants nés d'un don l'accès à leurs origines.

Par ailleurs, le risque d'une pénurie de donneurs a été évoqué. Je rappelle que l'ouverture de la PMA aux femmes ne nécessite a priori que des spermatozoïdes, et non des gamètes féminins, sauf exception. Or il n'existe aucune tension sur les spermatozoïdes. Depuis que les personnes n'ayant pas eu d'enfants ont le droit de donner leurs gamètes, il n'y a plus de pénurie.

Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, nous savons que nous avons changé de profil des donneurs. Nous risquons d'observer une légère baisse des dons, à tout le moins un changement de profil des donneurs, qui nous amènera à attendre d'avoir reconstitué un stock avec les nouveaux donneurs pour basculer d'un régime à l'autre.

Nous mettons tout en place pour qu'il n'existe aucun risque de pénurie de gamètes, à aucun moment. Par conséquent, il n'y a pas lieu de brandir ce risque dans le cadre du présent projet de loi.

À présent, je laisse la parole à Adrien Taquet, qui évoquera l'intérêt de l'enfant.