Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Article 3
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :La disposition dont Mme la ministre vient de parler figure à l'article 9, modifié par la commission. Le texte originel prévoyait, dans le cas où une anomalie génétique serait identifiée chez un tiers donneur, que l'information puisse être transmise à l'enfant né du don, et inversement. Désormais, cette alerte est impérative, ce qui satisfait votre demande sur le terrain génétique.
