Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Un médecin peut toujours prescrire une recherche de consanguinité. En outre, la loi prévoit que le médecin peut demander au CECOS à l'origine du don s'il y a consanguinité ou non. Tout cela sera centralisé à l'Agence de la biomédecine lors de la mise en place du registre. Les personnes nées d'un don pourront consulter le registre pour vérifier s'il y a consanguinité. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

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