Intervention de Agnès Buzyn

L'intention est ici de sécuriser la vie des enfants issus d'une conception par tiers donneur et de leur donner accès au plus grand nombre d'informations possible – souhait qui nous anime tous, que nous soyons médecins ou non. Dans les couples homosexuels, l'enfant saura de toute évidence qu'il est né d'un don ; il n'est donc pas besoin de le préciser dans le dossier médical partagé. Pour les enfants nés d'un don dans un couple hétérosexuel en revanche, l'inscription de cette information dans le DMP équivaudrait à la rendre obligatoire à l'état-civil. Ce serait une autre façon de communiquer l'information à l'enfant.

À l'âge de 18 ans, un enfant a le droit d'accéder à son DMP, qui est sa propriété privée. En découvrant ses données médicales, il sera informé qu'il est né d'un don. Les couples hétérosexuels seront donc contraints de révéler cette information. Cela me paraît problématique au regard des choix que nous avons faits en matière de filiation, et dans la mesure où nous avons maintenu le droit pour les parents de ne pas informer l'enfant qu'il est issu d'un don, tout en les incitant à le faire. Or une inscription dans le DMP rendrait cette information systématique.

Je propose un retrait des amendements, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.