Intervention de Agnès Buzyn

Je voudrais rassurer ceux qui nous écoutent. Il est bien clair que les donneurs de gamètes qui auront donné avant le changement de régime ne seront pas recontactés. Ce n'est pas prévu dans la loi. Il n'y aura pas d'accès aux origines pour les enfants nés à partir de gamètes données avant l'entrée en vigueur de la loi sauf si ces donneurs souhaitent se faire connaître auprès du registre. La loi ne sera pas rétroactive ; les donneurs sauront donc exactement à quoi ils peuvent s'attendre.

Par ailleurs, nous nous sommes penchés sur la possibilité de laisser au donneur la liberté de lever ou non l'anonymat. Cette solution aurait créé des inégalités entre les enfants. Sur le plan juridique, il n'est pas envisageable que tous les enfants issus d'une AMP ne puissent pas accéder aux mêmes droits. Cette rupture d'égalité aurait été contraire à la Constitution.

Nous avons donc choisi de ne retenir qu'un seul régime, celui qui permette d'accéder aux origines.

Par ailleurs, les donneurs qui seront soumis au nouveau régime présenteront sans doute un profil différent. À cet égard, le témoignage de Mme Charvier était éloquent.

Rappelons enfin que le donneur pourra à tout moment se rétracter – que ce soit immédiatement après le don ou dix ans ou vingt ans après – et finalement refuser que ses gamètes soient donnés.