Intervention de Pascal Brindeau

Je ne vois pas de raison pour que l'amendement no 2581 , dont je suis l'auteur, soit tombé avec les autres à la suite de l'adoption des nos 1748 et 2301. Il prévoit en effet que le consentement du donneur soit renouvelé au moment où l'enfant demande l'accès à ses origines. Il s'agit, une nouvelle fois, de placer des bornes à ce droit d'accès pour être bien certain que la nouvelle situation du donneur ne soit pas en contradiction avec le consentement qu'il a exprimé vingt ans plus tôt.

D'autre part, je rappelle à Mme la rapporteure qu'il n'y a pas de vote en conférence des présidents sur le choix d'une procédure telle que celle relative au temps programmé.