Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Monsieur le président, j'entends bien votre argument qui consiste à dire qu'à partir du moment où l'alinéa 10 est modifié, les autres amendements qui concernent ce même alinéa tombent. Mais alors pourquoi tous les amendements appelés en discussion commune avec le mien ne tombent-ils pas ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.