Intervention de Patrick Hetzel

Je me fonde sur l'article 58 du règlement, qui renvoie à l'article 49 ayant trait à l'organisation de nos travaux. En ce début d'après-midi, je voudrais rappeler solennellement plusieurs choses. Tout d'abord, la rapporteure a indiqué hier soir que le groupe Les Républicains avait accepté la procédure du temps programmé. C'est faux : cette décision a certes été prise en conférence des présidents, mais sans l'accord de notre groupe. Nous y étions depuis le début opposés, pour une raison simple : il n'y a pas, vous l'aurez noté, de positions de groupe sur ce texte – et nous ne sommes pas les seuls à le faire remarquer. Si l'on veut permettre la libre expression dans le débat de tous les députés, il est paradoxal d'attribuer un temps de parole aux seuls groupes.

À cela s'ajoute un autre problème : même opposés au principe du temps programmé, nous avons, dès le début de l'examen du texte dans l'hémicycle, usé de notre temps de parole avec parcimonie ; nous nous apercevons pourtant qu'il devient de plus en plus difficile de défendre correctement nos différents points de vue. Nous en appelons solennellement à la sagesse de la présidence de l'Assemblée pour faire en sorte que le temps programmé soit modifié, car nous ne pouvons pas continuer à légiférer dans ces conditions. Les sujets dont nous débattons nécessitent des explications détaillées : nous ne parlons pas de chiffres ou de taux de TVA, mais de sujets éthiques qui méritent de la considération et des arguments développés. Il nous faut travailler dans la sérénité, et les conditions pour cela ne sont pas réunies.

Enfin, la manière dont un vote a été décompté la semaine dernière ne contribue pas non plus à la sérénité des débats. Tout cela laisse à penser à certains de nos concitoyens que la majorité avance à marche forcée, sans laisser la place au débat et en cherchant à museler l'opposition.