Intervention de Patrick Hetzel

Une note de la Commission nationale de l'informatique et des libertés intitulée « Point CNIL. Les données génétiques » porte précisément sur le sujet qui nous occupe.

La CNIL alerte sur de possibles risques, à terme, de marchandisation des données génétiques. Elle s'inquiète pour les données personnelles et s'interroge sur les possibles agissements d'entreprises privées, souvent d'origine nord-américaine, comme l'a souligné M. Lachaud.

C'est un vrai sujet, que vous ne pouvez balayer d'un revers de main. En tant que législateurs, notre rôle est d'être des lanceurs d'alerte. Nous appelons donc de nouveau le Gouvernement à la vigilance. Car, manifestement, toutes les précautions ne sont pas prises.

Une fois encore, c'est du moins-disant éthique que l'on nous propose !