Intervention de Bastien Lachaud

N'entrons pas dans une discussion trop technique. « Un serveur français situé en France », c'est un serveur de droit français en France.

L'important, c'est le droit. Il faut savoir à quelle législation va obéir l'entreprise qui possède le serveur.

Je n'ai pas pris l'exemple des Américains par anti-américanisme primaire. C'est un fait : aujourd'hui, une loi américaine contraint n'importe quelle entreprise américaine, même basée à l'étranger, à fournir les informations entreposées sur ses serveurs.

Dès lors, un serveur Amazon à Marseille est soumis au droit américain. Ce n'est pas un serveur français, mais un serveur américain situé en France !