Intervention de Coralie Dubost

J'aimerais que tout le monde ait bien ceci en tête, même si nous y viendrons ultérieurement : s'il est prévu que l'article 3 soit mis en oeuvre en trois temps, et si la deuxième de ces étapes prend environ dix-huit mois, c'est précisément parce que l'on passe par la CNIL pour constituer la commission ainsi que le registre déposé auprès de l'Agence de la biomédecine, et parce que c'est elle qui va garantir les méthodes de conservation des données préservées.

Avant que vous ne votiez, je veux appeler votre attention sur le fait qu'en adoptant l'amendement en l'état – c'est-à-dire, monsieur Saulignac, sous une forme qui n'a rien à voir avec l'idée de fond – , vous permettriez à une société américaine, russe ou chinoise de venir s'installer en France, en utilisant un serveur français, pour conserver des données médicales personnelles de citoyens français.