Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Le Fur

Les amendements nos 994 rectifié de Mme Bérengère Poletti et 2010 rectifié de M. Bruno Fuchs sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact