Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cet amendement ne me semble pas nécessaire, puisque mon ministère va proposer à tous les donneurs de l'ancien régime de se faire connaître auprès de la commission d'accès aux données sans passer automatiquement par les CECOS. Mais je comprends les préoccupations ainsi exprimées puisque, en vertu de la loi régissant les registres médicaux, lesdites données sont conservées quarante ans et non quatre-vingts ans. Je vous propose, madame la députée, de le retirer et que nous travaillions pendant la navette parlementaire à une rédaction plus conforme à ce que vous souhaitez.

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