Intervention de Coralie Dubost

Ont été évoqués trois points, à propos desquels je tiens à répondre. De fait, si vous avez été aussi nombreux à déposer ces amendements, c'est que la question est récurrente.

Premier argument : puisque la loi permettra désormais aux enfants devenus majeurs de solliciter des informations, il faut prévenir le donneur qu'il est susceptible d'être contacté. Mais le donneur ne recevra pas du jour au lendemain un coup de fil d'un enfant devenu majeur qui aurait demandé son numéro de téléphone ! Il y aura une commission ad hoc, instituée précisément pour jouer ce rôle de précaution, de prévenance vis-à-vis du donneur. Si un donneur a trois enfants issus d'AMP qui, devenus majeurs, sollicitent de connaître son identité, la commission l'avertira. Si donc telle est votre inquiétude, ne vous inquiétez pas : le donneur sera prévenu. Et comme l'a souligné M. Eliaou, il sera informé dès l'origine, dès le moment du don, de cette éventualité. Il n'y aura pas de surprise.

J'entends, ensuite, l'argument fondé sur la considération due au donneur et sur la notion de don et de contre-don, soulignées par M. Touraine, mais je ne suis pas certaine que le contre-don doive provenir d'une réciprocité avec l'enfant. Peut-être en effet la société doit-elle réfléchir, dans son ensemble, aux moyens de valoriser le don consenti par le donneur, accueilli par l'État puis retransmis, peut-être doit-il y avoir en la matière des distinctions et faut-il organiser le contre-don ; mais je ne pense pas qu'il faille le faire porter sur les enfants issus du don. Cette idée d'un droit réciproque ne me semble pas conforme à l'esprit du texte.

Pour ce qui est, enfin, du désir qu'aurait le donneur de connaître le nombre d'enfants qu'il a pu contribuer à procréer, évoqué notamment par Mme Battistel et M. Touraine, j'insiste : le don ne doit pas être lié au désir de recevoir quoi que ce soit en retour, surtout de la part de la tierce personne issue de ce don. Cela risquerait de dévoyer la logique du texte et il convient d'être très prudent à cet égard. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.