Intervention de Jean-Louis Touraine

Je répète qu'il n'est question dans ces amendements que d'indiquer le nombre d'enfants nés, sans donner, bien entendu, aucune identité. L'anonymat reste donc parfaitement préservé. Ce n'est que plus tard, après ses 18 ans, que l'enfant pourra, s'il le souhaite, entrer en contact avec le donneur.

S'agissant du principe du don, je partage l'idée que le don de gamètes n'est pas comparable aux autres. Toutefois il faut savoir que, dans le cadre des principes généraux du don en France, qui est notamment anonyme et gratuit, lorsqu'il y a don d'organes, lorsqu'une famille consent à ce que des organes soient prélevés après un décès, elle est informée du devenir de ces organes et de l'état de santé du receveur. C'est beaucoup plus que ce que demandent nos amendements : la famille reçoit des informations médicales précises sur l'état de santé du receveur dans les semaines qui suivent l'intervention.

De même, lorsqu'il y a don de moelle osseuse, dans des cas de leucémie par exemple, domaine que connaît très bien Mme la ministre, le donneur est évidemment informé car, sans connaître l'identité du malade, il sait pour quel type de malade il a été sollicité. Les donneurs potentiels sont inscrits sur des fichiers recensant des centaines de milliers de noms à travers le monde, et on vient un jour les chercher parce qu'un malade a besoin de leurs cellules de moelle osseuse.

De la même manière, dans le cas de certains dons de produits sanguins que je ne détaillerai pas davantage car nous ne serions qu'un tout petit nombre ici à pouvoir en débattre, certaines conditions très particulières d'appariement entre le donneur et le receveur doivent être remplies : on indique alors au donneur où, quand et comment sera utilisé le don qu'il a fait.

C'est là une règle générale du système qui prévaut dans notre pays, marqué pourtant par la sacralisation de la gratuité et de l'anonymat, que de reconnaître que le donneur a besoin de recevoir un minimum d'informations, différentes selon les cas, les organes ou les cellules concernés. Or ce qui est demandé ici est le minimum : il ne s'agit que du nombre d'enfants conçus.