Intervention de Coralie Dubost

Monsieur Touraine, je connais votre combat total, presque radical, sur cette question que vous abordez dans toutes ses dimensions, ce que je trouve très honorable. Mais cela ne correspond au choix fait dans ce texte, qui est bien de consacrer le droit, pour les enfants devenus majeurs, d'accéder à une partie des informations sur leur ascendance génétique – les aïeux – mais pas sur les « demi-génétiques », terme que je préfère à l'expression « demi-frère ou demi-soeur génétique », susceptible d'entraîner une confusion. Ce texte n'a pas vocation à recréer des pseudo-familles génétiques. Il faut être très prudent sur cette question.

Il ne revient pas à l'État d'organiser une mise en relation, une mise en connaissance. Que cela arrive dans la vie quotidienne, par d'autres biais, cela ne me gêne pas – je crois que de telles rencontres se sont déjà produites et se sont bien passées, tant mieux. Mais que nous, législateur, instaurions une obligation positive de les organiser, à la charge de l'État, cela ne me semble pas raisonnable.

Tel n'est pas l'objectif poursuivi par une PMA. Lorsqu'on entre dans une démarche d'AMP, on a un projet parental, on veut faire venir un enfant au monde, le faire grandir, lui donner de l'autonomie et des bases solides afin qu'il devienne un adulte responsable qui fait ses choix.

Devenu majeur, cet adulte responsable qui fait ses choix pourra, s'il a besoin pour se construire d'informations sur son ascendance génétique, poser des questions. Mais il ne faut pas confier à l'État l'obligation de mettre en relation un individu avec des personnes qui ne font pas partie de l'histoire de sa venue au monde. Le récit des origines, ce n'est pas le récit des parallélismes. L'article 3 porte sur le droit d'accès aux origines, or les demi-génétiques ne font pas partie du récit des origines. Il faut faire attention à ne pas se perdre dans ce débat, au risque de se tromper. L'étape fondamentale que nous franchissons collectivement, ici, en 2019 et dont nous serons fiers consiste à consacrer le droit d'accès à des informations relatives à ses origines personnelles. Il ne faut pas s'en écarter. Avis défavorable.