Intervention de Coralie Dubost

Il y a beaucoup de choses, dans cet amendement ! Je sais, madame Pouzyreff, que l'accouchement dans le secret, le sort des enfants qui en sont issus et l'adoption sont des sujets importants, éminemment sensibles pour vous et probablement pour d'autres collègues dans l'hémicycle, voire pour ceux qui assistent au débat depuis les galeries ou à l'extérieur.

Mais ces sujets ne doivent surtout pas être confondus avec la situation des enfants conçus par insémination avec donneur ou des parents qui font une démarche d'AMP. Il n'y a de parallélisme, ni dans les conditions de venue au monde, ni dans les conditions de parentalité, ni dans les questions que peuvent se poser ces enfants. Le seul point commun, c'est la question de l'accès aux origines.

Le Conseil constitutionnel a déjà statué sur l'intérêt vital que peut présenter, pour un enfant né d'un accouchement dans le secret, la possibilité d'avoir accès à une partie de ses origines. Le Conseil national d'accès aux origines personnelles – CNAOP – répond à leurs demandes toutes les fois où cela est possible, sans enfreindre pour autant le droit au respect de la vie privée, ni le droit au secret de la mère qui a choisi d'accoucher dans le secret.

La France a ainsi trouvé, en la matière, un équilibre assez exemplaire. Une mission d'information sur ce sujet est conduite par Mme la députée Monique Limon, qui est ici. J'espère que vous travaillez déjà de concert. Je pense que cette mission d'information aboutira à des propositions, et que la préparation de son rapport vous permettra de de défendre vos causes.

La question qui nous préoccupe aujourd'hui est distincte : c'est celle de la consécration d'un droit d'accès aux origines personnelles pour un enfant issu d'IAD. Il s'agit vraiment d'un récit génétique, non de celui des circonstances de vie qui ont amené à un choix. Ce n'est pas la même chose.

Dans le cadre de ce récit génétique, la ministre l'a dit et je le répète, on consacre le droit à une information sur l'ascendance génétique, non sur des frères et soeurs supposés génétiques, dits demi-génétiques. Vous voyez, d'ailleurs, que la confusion de terminologies que cela entraîne n'est pas bonne : c'est le signe que nous ne sommes pas mûrs sur le sujet et qu'il faut être prudents.

J'invite donc de nouveau mes collègues à retirer leurs amendements, qui ne sont pas ici à leur place. Peut-être ces sujets pourront-ils être discutés dans l'avenir, mais nous sommes ici sur le point de franchir une étape importante, celle de la consécration d'un droit, et il serait délétère, voire dangereux, de brouiller les messages autour de ce droit. Restons-en au droit d'accès aux origines personnelles vis-à-vis de son ascendant génétique, point barre.