Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Il est important que nous levions tout quiproquo et toute ambiguïté. Nous souhaitons tous ici, Gouvernement et députés réunis, que rien ne soit imposé à aucun de ces enfants, et que toutes leurs libertés soient absolument respectées. Nous souhaitons tous ne pas favoriser la création de pseudo-fratries ou de pseudo-familles. C'est très éloigné de nos orientations. Là-dessus, nous sommes tous solidaires.

Simplement, nous avons observé que les démarches entreprises par ces enfants nés d'un tiers donneur – demandes de tests génétiques, puis analyses de généalogie afin de retrouver leurs géniteurs – avaient pour cause première le fait qu'ils avaient rencontré une compagne, une jeune fille elle-même née d'un tiers donneur, dans la même ville, et qu'ils voulaient s'assurer qu'ils n'étaient pas consanguins.

Nous sommes tous d'accord pour vouloir décourager ces recherches artisanales – sauvages, pour ainsi dire – d'éléments génétiques. Il vaudra beaucoup mieux que, demain, la commission dédiée puisse répondre à ces enfants. Nous proposons simplement que les enfants qui le souhaitent puissent autoriser la commission à communiquer à d'autres enfants nés du don, s'ils le désirent, leur origine et l'identité de leurs géniteurs, évitant ainsi la consanguinité.

L'objectif, nous le partageons tous : éviter la consanguinité. Le moyen, nous le partageons tous aussi : le faire sans créer de pseudo-familles ou de pseudo-fratries, en laissant simplement ceux qui le désirent obtenir une information.

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