Intervention de Pierre Dharréville

Je veux moi aussi réagir sur cette question de l'accouchement sous X. On peut naturellement être sensible aux demandes et aux interrogations des enfants concernés, mais il faut garantir aux femmes qui le souhaitent le droit à l'accouchement sous X, d'autant que, comme Mme la ministre vient de le dire, c'est aussi une manière de protéger l'intérêt des enfants.

Je souligne par ailleurs que lorsqu'une femme décide d'accoucher sous ce régime, aucune pièce d'identité ne lui est demandée, aucune enquête ne peut être menée. On lui donne le choix, si elle le désire, de laisser certaines informations pour l'enfant. Des dispositions ont donc été prises pour encadrer ces cas de figure, dont on sait qu'ils résultent bien souvent de souffrances profondes. Il faut donc respecter ce droit et ne pas le mettre en cause.

Même si je ne l'ai pas dit explicitement hier, je craignais que l'institution d'un droit d'accès aux origines nous conduise à remettre en cause l'accouchement sous X. Notre position est, au contraire, qu'il faut préserver cette possibilité pour les femmes. Cela faisait partie de nos réserves sur le présent débat. Je ne veux pas alimenter un débat récurrent sur le sujet, mais nous pouvons mesurer, au fil de notre discussion, l'ampleur des questions ouvertes par les arguments que nous employons et par les décisions que nous prenons.