Intervention de Agnès Buzyn

La véritable limite n'est pas matérielle : elle est posée par l'engagement pris auprès des donneurs qu'ils ne seraient pas recontactés, qu'en aucun cas leur don n'impliquait de devoir renouer un contact avec des médecins ou un CECOS, ni a fortiori avec des enfants nés du don.

En revanche, nous avons voulu que la demande puisse recevoir une réponse. Nous avons choisi non de partir de la demande des enfants, mais d'organiser une vaste campagne d'information à l'attention du grand public, pour proposer à tous ceux qui ont fait des dons dans les CECOS avant la présente loi de se faire connaître, s'ils sont d'accord, afin de permettre un accès aux origines.

J'ai été amenée à participer à plusieurs émissions radiophoniques : les donneurs se manifestent ! Beaucoup appellent ces émissions pour affirmer leur soutien à la loi et donner leur accord à la transmission des données. Ils pourront contacter la commission et se faire connaître auprès de l'Agence de la biomédecine, de sorte que les enfants qui le souhaitent puissent les interroger.

Objectivement, compte tenu de l'engagement que nous avions pris auprès des donneurs, il ne nous paraît pas justifié de procéder dans l'autre sens, c'est-à-dire en les recontactant individuellement pour faire suite à des demandes individuelles de recherches. La loi est l'occasion de parler de la possibilité pour les donneurs de se déclarer auprès de la commission ; faites-le savoir lorsque vous donnez des interviews sur le texte.