Intervention de Géraldine Bannier

Je suis très favorable à cet amendement. J'en avais déposé un identique qui a été retoqué sur le fondement de l'article 40.

L'État a une responsabilité vis-à-vis des enfants nés avant ce texte. Nous ne pouvons pas continuer à les renvoyer vers des plateformes américaines pour retrouver leur donneur, en ignorant les souffrances de certains.

L'amendement prend pour point de départ la demande spécifique d'une personne majeure, motivée par un besoin impératif, qui souhaite que l'on contacte son donneur pour lui demander s'il consent à transmettre ses données non identifiantes ou son identité. Le donneur est donc respecté. Il n'est d'ailleurs pas dans une situation comparable à celle d'une femme ayant accouché sous X.

Celle-ci ne voulait pas, au moment de la naissance, entendre parler de l'enfant. Le donneur a fait don par générosité : a priori, il est plutôt à l'écoute de l'enfant. De plus, on lui demande son avis.

Il n'est pas possible de répondre par un argument matériel aux enfants conçus avant ce texte. Il faut être à leur écoute, d'autant que s'ils ne parviennent pas à avoir accès aux informations sur leur donneur, ils recourront à des plateformes américaines.

Je suis très favorable à l'amendement, dans lequel la demande émane d'une personne majeure que l'Agence de la biomédecine doit aider à obtenir le consentement du donneur.