Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
L'amendement formule plusieurs propositions, dont celle d'informer le donneur quand une personne née du don demande à connaître son identité. L'alinéa 27 de l'article 3 dispose qu'un des rôles de la commission est « d'informer et d'accompagner les demandeurs et les tiers donneurs » quand la demande sera formulée, sachant que nous ne souhaitons en aucun cas obliger à une rencontre.
L'information du donneur en cas de demande d'accès à des données identifiantes étant déjà prévue, l'amendement me semble satisfait.
Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
