Se connecter - Mon compte
Ces amendements ayant incidemment pour effet, en supprimant la fin d'un petit alinéa, de supprimer l'accès à la PMA pour les femmes seules, l'avis est évidemment défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.