Intervention de Agnès Buzyn

Madame Ménard, mes propos furent effectivement assez imprécis en commission : nous avions prévu d'utiliser tous les gamètes et tous les embryons congelés issus de l'ancien régime d'interdiction d'accès aux origines pendant une période déterminée, le temps d'augmenter le stock de gamètes provenant de donneurs ayant accepté l'accès aux origines. Une fois constitué le stock permettant la naissance d'enfants bénéficiant du nouveau régime d'accès aux origines, nous préférons supprimer le stock de gamètes ou d'embryons congelés sous l'ancien régime juridique.

Il y aura une période au cours de laquelle l'un des deux stocks sera en décroissance, car il sera utilisé, pendant que l'autre montera en puissance. La bascule, en matière de régime juridique des dons de gamètes ou d'embryons, aura lieu à une date fixée par décret, une fois le nouveau stock constitué.

Il y aura donc bien une période de croisement, mais ensuite, nous ne souhaitons pas conserver des gamètes et des embryons qui ne seront plus jamais utilisés car la loi, en matière d'accès aux origines, aura changé.

Mon choix de vocabulaire, en commission, n'était pas le bon et vous avez eu raison de le faire observer, madame Ménard. Voilà ce que je voulais dire : nous nous trouverons en présence de deux stocks distincts, l'un en décroissance, l'autre en croissance, pour une durée qui devrait aller de six mois à un an et demi – nous verrons. Une bascule de l'un à l'autre aura lieu ; elle sera décidée par décret et donnera acte de la fin du stock relevant de l'ancien régime juridique, qui n'aura plus jamais vocation à être utilisé.

Nous avons le sentiment que le stock de gamètes, d'ici là, aura été largement épuisé. Tel ne sera probablement pas le cas du stock d'embryons, dont nous savons que très peu de couples demandent l'accueil, de même que, vous avez raison sur ce point, madame Genevard, peu de couples consentent à les donner.

Ainsi, le don ou l'accueil d'embryons ne sont pas choisis par une majorité de couples, qu'il s'agisse des couples donneurs ou des couples receveurs. Dont acte : le système ne fonctionne pas.