Intervention de Coralie Dubost
Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Les données non identifiantes du donneur sont énumérées dans la loi. Il s'agit de son âge, de son état général au moment du don, de ses caractéristiques physiques, de sa situation familiale et professionnelle, de son pays de naissance et des motivations de son don. Cet ensemble est assez complet.
En outre, nous avons adopté, hier ou cet après-midi, des dispositions prévoyant l'actualisation des données non identifiantes si le donneur le souhaite. L'amendement me semble donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
