Intervention de Nicole Sanquer

J'appelle votre attention sur la situation particulière de la Polynésie française. Vous savez que nous disposons d'un certain degré d'autonomie consacré par la loi organique du 27 février 2004. Or le présent projet de loi pourrait affecter l'identité culturelle de la population polynésienne, population pour laquelle la filiation paternelle est primordiale en ce qu'elle assure la généalogie et le lien quasi sacré avec la terre familiale d'origine. La culture polynésienne irrigue le droit local : en atteste la loi du 26 juillet 2019 instaurant le tribunal français polynésien, aménageant l'indivision foncière polynésienne et autorisant la répartition par souche familiale – sujet qui vous est cher, madame la garde des sceaux, et que vous maîtrisez parfaitement.

Il semblerait que la modification apportée par ce texte en matière de filiation porte un préjudice à notre identité culturelle, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des titres fonciers appelés « tomite », qui sont la marque concrète des ancêtres, les tupuna, dont nous tirons notre identité. C'est pourquoi je vous demande, madame la garde des sceaux, de nous rassurer en vous montrant particulièrement attentive à la situation des collectivités du Pacifique, notamment de la Polynésie française.