Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

… et qui permettrait de régler le maximum de situations, notamment celles de couples formés par une femme transgenre et une femme cisgenre, que j'ai déjà souvent évoqués au cours de ce débat. Tous les couples pourraient ainsi bénéficier de ce dispositif de droit commun, simple, qui ne bouleverserait pas fondamentalement notre droit et laisserait la porte ouverte à un travail plus profond sur le système d'établissement de la filiation, tout en sanctuarisant, vous en conviendrez, l'accouchement comme un acte fondateur.

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