Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Oui, nous nous trouvons vraiment face à une révolution juridique. Je veux répondre à Mme Autain que nous ne faisons évidemment pas de la filiation l'alpha et l'oméga du lien biologique. S'y ajoutent beaucoup d'autres éléments, les uns que certains pourraient considérer comme innés, d'autres qui relèvent de l'acquis : l'environnement familial, géographique, socioculturel, ou encore ce qui peut entourer le secret de la naissance, bref, un ensemble très large.

Il ne s'agit pas ici de magnifier le lien biologique mais de mettre en avant la révolution qui se déroule sous nos yeux. À travers ce texte, vous ne considérez pas qu'il s'agit d'un élément parmi d'autres mais vous niez complètement le lien biologique, pourtant si important. Vous établissez une comparaison entre ce que vous proposez et l'adoption. Effectivement, les parents adoptifs ne sont pas nécessairement les parents biologiques. Mais, dans le cas de l'adoption, on donne des parents à un enfant. Le processus est totalement inversé : c'est très différent de la situation d'une famille qui accueille un enfant au sens biologique et juridique ; l'environnement n'est pas du tout le même.

S'agissant de la certitude qui entoure la mère, j'insiste sur le fait que, même si le droit romain est un peu tempéré chez nous – je vous épargne la formule latine…

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