Intervention de Xavier Breton

Ce n'est pas pour rien qu'il y a eu ce trucage prémédité. Il a d'abord mis cet amendement aux voix en disant qu'il bénéficiait d'un avis favorable du Gouvernement, alors que c'était simplement un avis de sagesse. Sur les 2 000 amendements, environ, qui ont été déposés sur ce texte, une vingtaine seulement ont bénéficié d'un avis de sagesse du Gouvernement ; on ne peut donc pas dire que cela n'a pas été fait exprès. Ensuite, tout le monde a vu comment le scrutin a été truqué. Je voudrais donc simplement qu'il soit bien noté que la notion de projet parental pose un problème, de même que cet amendement qui a été adopté par le président Ferrand seul, parce que tout le reste s'enchaîne à partir de cette notion de projet parental.