Intervention de Xavier Breton

La notion de reconnaissance conjointe me semble devoir être approfondie. Cette reconnaissance intervient de manière anticipée, au moment du consentement à l'assistance médicale à la procréation, et elle prend effet avec l'accouchement. Mais qu'est-ce qui crée la filiation pour la femme qui accouche et pour l'autre femme ? Telle est bien la question. Est-ce, pour la femme qui accouche, l'accouchement et la reconnaissance anticipée, ce qui la distinguerait alors d'une femme en couple avec un homme ? Est-ce, pour l'autre femme, l'accouchement de sa compagne, ce qui signifierait que sa filiation n'est pas créée par la reconnaissance ?

Nous devons être clairs sur ce qui crée la filiation, de manière identique pour les deux femmes ou de manière distincte.