Intervention de Annie Genevard

Par cet amendement, nous proposons que, dans un couple de femmes, le lien de filiation entre la femme qui n'accouche pas et l'enfant soit fondé sur l'adoption simple.

Le sujet a été abordé lors des auditions et pendant les travaux de la commission spéciale. On nous a objecté que le délai nécessaire à la gestion de la demande d'adoption – qui ne peut être déposée qu'après la naissance de l'enfant – créait un risque d'insécurité juridique. Mais entre deux insécurités, il faut choisir la moindre. La procédure d'adoption autorisée par la loi sur le mariage et sur l'adoption ne nous conduit pas à revisiter le droit de la filiation. En outre, le recours à l'adoption, qui s'inscrit dans la continuité d'un droit existant, nous épargnerait bien des débats dans lesquels nous aurons manifestement du mal à tomber d'accord.

Nous comprenons que la femme qui n'accouche pas ait le souci de sécuriser le lien de filiation avec l'enfant pour lequel elle a consenti une AMP. À cette fin, l'adoption offre l'avantage d'être une procédure plus claire, plus souhaitable qu'une autre et, je le répète, conforme à un droit existant.