Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis, pour deux raisons. D'abord, aucune des instances que nous avons consultées préalablement à la rédaction du projet de loi n'a retenu une telle solution. Ensuite, il me semble assez incohérent sur le fond de permettre à des femmes de construire un projet parental tel que votre assemblée l'a défini à l'article 1er de vivre ensemble une grossesse, suivie d'une vie commune, et de proposer, après un long délai – même si l'on fera tout pour le raccourcir – , puis l'intervention d'un juge, un schéma d'adoption.

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