Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également. La version actuelle du texte est parfaitement rédigée. Il n'y a pas à prendre en considération l'orientation sexuelle des parents au moment de déterminer les droits des enfants – c'est là une question d'égalité.

Par ailleurs, monsieur Breton, en commission spéciale comme ici, vous avez évoqué de manière récurrente ce fantasme de la pluriparentalité. Tel qu'il a été rédigé, l'alinéa 23 retranscrit pourtant l'article 320 du code civil, lequel interdit les formes de pluriparentalité que vous craignez. Il n'y a donc pas lieu de laisser perdurer le fantasme dont nous parlons.